Règlement intérieur

Le Marché d'Intérêt National de Rouen  est doté d'un règlement intérieur qui  fixe les modalités de fonctionnement du marché. Il s'impose à tous (grossistes, usagers, livreurs, visiteurs) et à toutes activités exercées continuellement ou temporairement. Celui-ci est soumis aux services de la Préfecture qui l'approuvent par arrêté préfectoral, ainsi que ses annexes régulièrement misent à jour (tarifs, vademecum des sanctions et amendes).