Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet http://www.minderouen.fr (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le MIN DE ROUEN.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :


Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est la Société du Marché d’Intérêt National de Rouen (ci-après « MIN DE ROUEN »), société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration (RCS ROUEN 610 500 829) dont le siège est sis Avenue du Commandant Bicheray – 76042 ROUEN.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou coresponsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

La société du Marché d’Intérêt National de Rouen est une société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 800 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 610 500 829, dont le siège est sis Avenue du Commandant Bicheray 76000 Rouen.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :


Article 2. Collecte & origine des données

Des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, lors de votre souscription à nos services, et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application.


Article 3. Finalités & base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

Base légale pour la gestion et le suivi de vos demandes d’informations sur nos services :

Base légale pour gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :

Base légale pour publier la liste et les contacts des entreprises du MIN de ROUEN


Article 4. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Voici le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous  :

Pour la gestion et le suivi de vos demandes d’informations sur nos services :

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :

Pour la publication de la liste des contacts des entreprises du MIN de Rouen :


Article 5. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :


Article 6. Transfert de donnés hors union européenne

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.


Article 7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans la liste ci-dessous :

Pour la gestion et le suivi de vos demandes d’information sur nos services :

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :


Article 8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse direction@minderouen.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société du Marché d’Intérêt National de Rouen, Avenue du Commandant Bicheray, BP 45016, 76042 ROUEN Cedex 1.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


Article 9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).